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Politique de confidentialité

1. Identité du responsable du traitement

Le site evol-formation.fr est édité par :

Raison sociale : EVOL FORMATION
Nom commercial : EVOLUJOB
Adresse : Mini Parc 3 CS 67624 – 478 rue de la Découverte 31670 LABÈGE
SIRET : 81785825900030
SIREN : 817858529
Code NAF : 8559A
Forme juridique : SAS au capital de 5 000 €
N° de déclaration d'activité : 73820074682
Email : admin@evol-formation.fr
Site web : https://www.evol-formation.fr/

EVOL FORMATION agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

2. Contact pour les questions relatives à la protection des données

Bien que la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) ne soit pas obligatoire au regard de la nature et du volume de nos activités, EVOL FORMATION a désigné en interne une personne chargée de piloter la mise en conformité :

Sandrine Udin Lebrun, Chargée de formation - Référente protection des données
Email : admin@evol-formation.fr

3. Données collectées et finalités des traitements

3.1 Inscription et gestion des formations

Lors de votre inscription à une formation EVOL FORMATION, nous collectons les données nécessaires à l'exécution de la prestation :

Nom et prénom pour vous identifier et émettre les documents de formation (convention, attestation, certificat). Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).
Adresse e-mail pour vous transmettre le programme, la convention et les attestations de réalisation. Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).
Numéro de téléphone pour le suivi pédagogique et le contact administratif. Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).
Informations professionnelles pour la gestion administrative de votre dossier et le traitement avec votre OPCO. Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).
Données de financement CPF pour la facturation et la transmission à Mon Compte Formation, conformément à l'article R.6323-32 du Code du travail. Base légale : obligation légale (Art. 6.1.c RGPD).
Données de financement OPCO pour la prise en charge et la transmission à l'Opérateur de Compétences compétent. Base légale : obligation légale (Art. 6.1.c RGPD).

La fourniture de ces données est obligatoire pour bénéficier de nos prestations. En cas de refus, tout ou partie des services pourra vous être rendu inaccessible.

3.2 Demandes de contact et de rappel téléphonique

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site pour demander à être contacté, vous nous communiquez volontairement vos coordonnées afin qu'un membre de notre équipe puisse vous rappeler.

Nom et prénom pour identifier votre demande. Base légale : consentement explicite (Art. 6.1.a RGPD).
Adresse e-mail pour vous répondre par écrit si nécessaire. Base légale : consentement explicite (Art. 6.1.a RGPD).
Numéro de téléphone pour effectuer le rappel que vous avez sollicité. Base légale : consentement explicite (Art. 6.1.a RGPD).
Objet du message pour traiter votre demande de manière appropriée. Base légale : consentement explicite (Art. 6.1.a RGPD).

En soumettant ce formulaire, vous consentez expressément à être contacté par EVOL FORMATION (EVOLUJOB). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous écrivant à admin@evol-formation.fr, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

3.3 Navigation sur le site (données techniques)

Lors de votre visite sur evol-formation.fr, des données techniques sont collectées automatiquement, sur la base de notre intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) :

Adresse IP pour la sécurité et l'authentification du site.
Navigateur et langue pour adapter l'affichage à votre terminal.
Localisation approximative basée sur l'adresse IP à des fins de statistiques de fréquentation.
Pages visitées et durée de session pour améliorer nos services.

Ces données ne permettent pas de vous identifier directement.

4. Communications commerciales

À ce jour, EVOL FORMATION (EVOLUJOB) n'effectue pas d'envoi de newsletters ou de campagnes d'e-mailing à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

Les seuls contacts sortants effectués par EVOL FORMATION (EVOLUJOB) sont des rappels téléphoniques réalisés à la suite d'une demande explicite de votre part via nos formulaires de contact, sur la base de votre consentement préalable.

Si nous devions mettre en place des communications commerciales à l'avenir, nous vous en informerions préalablement et recueillerions votre consentement explicite. Chaque communication contiendrait un mécanisme de désabonnement clair et accessible, conformément à l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

5. Sous-traitants et destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par les personnes habilitées d'EVOL FORMATION. Elles peuvent être transmises aux tiers suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus.

Organismes institutionnels :

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) / Mon Compte Formation pour les formations financées via le CPF, conformément à l'article R.6323-32 du Code du travail.
Opérateurs de Compétences (OPCO) pour la prise en charge des formations professionnelles.
DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) dans le cadre du contrôle administratif et réglementaire.

Prestataires techniques :

Hostinger International Ltd (hébergement web) pour l'authentification, la sécurité et les performances du site. Données transmises : adresse IP, informations de navigateur, localisation approximative. Politique de confidentialité : https://www.hostinger.fr/legal/politique-de-confidentialite
Google Fonts – Google Ireland Limited (polices d'écriture) pour l'affichage des polices typographiques du site. Données transmises : adresse IP, empreinte du navigateur. Politique de confidentialité : https://business.safety.google/privacy/

Tous nos prestataires techniques sont liés par des Accords de Traitement des Données (DPA) garantissant leur conformité au RGPD, conformément à l'article 28 du règlement.

EVOL FORMATION ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

6. Transferts internationaux de données

EVOL FORMATION héberge vos données sur des serveurs situés en France, au sein de l'Espace Économique Européen. Aucun transfert de données à caractère personnel n'est effectué hors de l'EEE dans le cadre de notre hébergement principal.

Concernant Google Fonts : des données techniques (adresse IP) peuvent être transmises vers des infrastructures de Google. Google Ireland Limited, établie au sein de l'UE, est soumise au RGPD et dispose de garanties appropriées pour tout traitement éventuel.

7. Durées de conservation

Conformément au principe de conservation limitée prévu par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Dossiers stagiaires et documents de formation : 5 ans à compter de la fin de la formation, conformément au Code du travail (Art. L6353-9).
Conventions et attestations de réalisation : 5 ans, en application du délai de prescription légale.
Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables (Art. L123-22 du Code de commerce).
Données CPF (SI-CPF) : durée réglementaire applicable conformément à l'article R.6323-32 du Code du travail.
Données de formulaire de contact (prospect non converti) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée et irréversible.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (Art. 15 RGPD), Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (Art. 16 RGPD), Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD), Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation liées à la formation professionnelle.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD), Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas prévus par la loi.
Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD), Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les traitements basés sur votre consentement ou sur un contrat.
Droit d'opposition (Art. 21 RGPD), Vous opposer au traitement de vos données basé sur l'intérêt légitime. Attention : ce droit ne s'applique pas aux traitements fondés sur une obligation légale, notamment le traitement lié au Compte Personnel de Formation (SI-CPF).
Droit de retrait du consentement (Art. 7.3 RGPD), Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Droit post-mortem, Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer ces directives à tout moment.

Comment exercer vos droits ?

Adressez votre demande écrite, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, à :

Sandrine Udin Lebrun, Chargée de formation

Email : admin@evol-formation.fr, à l'attention de Sandrine Udin Lebrun
Adresse postale : EVOL FORMATION – 478 rue de la Découverte, 31670 LABÈGE

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, après information préalable.

9. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Sécurité des données

EVOL FORMATION met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

Chiffrement des communications via protocole SSL/TLS
Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
Sauvegardes régulières et sécurisées
Maintenance et mise à jour régulière des systèmes

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'Art. 34 RGPD.

Pour signaler une préoccupation en matière de sécurité des données : admin@evol-formation.fr

11. Mineurs

Le site evol-formation.fr et les services proposés par EVOL FORMATION (EVOLUJOB) s'adressent exclusivement à un public adulte dans le cadre de la formation professionnelle. EVOL FORMATION ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des personnes de moins de 16 ans sans le consentement de leurs représentants légaux.

12. Cookies et traceurs

Le site evol-formation.fr utilise des cookies. Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de gérer vos préférences : accepter tous les cookies, refuser les cookies non essentiels, ou personnaliser vos choix par catégorie.

Les cookies utilisés sur notre site sont les suivants :

Cookies essentiels nécessaires au bon fonctionnement du site (authentification, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Cookies de performance permettent de mesurer l'audience et d'améliorer nos services (pages consultées, durée de visite). Votre consentement est requis.
Cookies fonctionnels permettent de mémoriser vos préférences de navigation. Votre consentement est requis.

La durée de conservation des informations recueillies via les cookies est de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies du site ou les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

13. Mises à jour de la présente politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par e-mail (si vous êtes client) ou par un avis visible sur le site avant l'entrée en vigueur des modifications.

La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

14. Droit applicable et juridiction

La présente politique est régie par le droit français. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son application, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel d'Auvergne-Rhône-Alpes seront saisies.