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Evol Formation SAS au capital de 1 000,00€

www.evol-formation.fr                                                    

48, avenue de la Graville 82700 FINHAN

Tél. 06.20.55.07.75

E-mail : marie.vosghien@evol-formation.fr

Siret : 817 858 525 000 14

Organisme de formation enregistré sous le n°73 82 00 746 82 (ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat)

Responsable de la Publication : Marie-Cécile VOSGHIEN

Crédit photos :

  • Etienne Jouglet
  • Christophe Dougnac
  • Bénédicte Coupet Sarrailh
  • Yann Vosghien
  • Sandrine Carre
  • Fotolia

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

EVOL FORMATION conçoit et met en œuvre des prestations de formation professionnelle et continue, inter ou intra, organisées dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à disposition par l’une des parties. Les formations inter-établissements sont mises en œuvre par EVOL FORMATION pour divers clients, elles sont standardisées. Les formations intra sont des formations construites sur mesure pour un seul client voire pour plusieurs clients qui se sont regroupés.

Ces présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par EVOL FORMATION.

L’inscription à nos formations vaut adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur

1.Inscription
Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit.

2.Convention de formation
Une convention de formation établie en deux exemplaires est adressée au responsable de l’inscription.

Un exemplaire doit impérativement être retourné et signé à EVOL FORMATION avant le début du stage au 48 avenue de la Graville 82700 FINHAN ou par mail sur marie.vosghien@evol-formation.fr

3.Convocation
Une convocation est adressée au plus tard sept jours avant le début du stage. Cette convocation précise la date, le lieu ainsi que les horaires de la formation.

4.Annulation
Toute demande d’annulation d’une inscription doit nous être notifiée par écrit au moins 15 jours calendaires avant le début de la formation.

Pour toute annulation d’inscription effectuée moins de 15 jours avant le début de la formation ou en cas d’absence du participant, EVOL FORMATION facturera à l’établissement 50% du prix de la formation à titre d’indemnité forfaitaire et ce quel que soit le motif du désistement.

Toute formation commencée est due en totalité.

Les demandes de remplacement sont admises à tout moment. Elles doivent être confirmées par écrit de façon à ce qu’EVOL FORMATION puisse rédiger les documents administratifs.

La facturation d’indemnités d’annulation ne peut donner lieu à une convention de formation et fait l’objet d’une facturation simple.

EVOL FORMATION se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, au plus tard 10 jours calendaires avant le début de celle-ci si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant.

Toute formation commencée est due en totalité.

Dans le cas d’un contrat de formation professionnelle conclu avec un particulier à ses propres frais, ce dernier bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de signature du contrat.

5.Tarifs et facturation
EVOL FORMATION est un organisme assujetti à TVA.

Pour les formations inter le tarif de chaque formation est indiqué sur la proposition commerciale ou directement sur la convention de formation.

Pour les formations intra, le tarif de la formation est fixé sur le devis. Notre devis communique le prix de la formation en détaillant l’ensemble des prestations incluses dans la proposition de prix.

Le règlement s’effectue par chèque ou virement. Les paiements doivent être reçus au plus tard 30 jours à compter de la date de facturation. Cette date limite figure sur la facture. Le non respect de ce délai entrainera l’application des pénalités légales en vigueur.

En cas de règlement par un OPCA, il appartient au responsable de l’inscription de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation en lui communiquant les éléments indispensables pour assurer le paiement.

En cas de prise en charge partielle du coût de la formation, le reliquat est facturé à l’établissement.

En cas de refus de prise en charge du coût de la formation par l’organisme collecteur, l’établissement est de plein droit personnellement débiteur du coût de la formation.

6. Attestation de formation
À l’issue de chaque formation :
– une attestation de formation est remise au stagiaire et à l’employeur
– une attestation de présence et un bilan de la formation sont adressés au responsable de l’inscription.

7. Propriété intellectuelle
EVOL FORMATION est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des prestations proposées à ses clients. L’ensemble des contenus et supports pédagogiques est de la propriété exclusive EVOL FORMATION, et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, ou exploitation non expressément autorisée par EVOL FORMATION

8.Confidentialité
EVOL FORMATION et le client s’engagent à garder strictement confidentiels les informations et documents de quelle que nature qu’ils soient, auxquels ils peuvent avoir accès dans le cadre de la préparation et/ou de l’exécution de la relation contractuelle

9.Différends et litiges
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, les juridictions de Montauban seront seules compétentes pour régler le litige.